Dans le cadre immobilier, le bien destiné à location doit respecter certaines normes. Le futur locataire doit en effet se sentir confortable dans sa nouvelle demeure ou édifice à but commercial. En cas de dommages durant l’occupation du bien loué, certains travaux incombent au lieu ainsi qu’au bailleur. Quels sont les travaux imposés au propriétaire ?
Les travaux avant le bail
Les travaux avant le bail sont d’ailleurs les plus importants relevant de l’obligation du bailleur du moment où le futur occupant des lieux doit profiter d’un logement digne du nom.
Les travaux d’amélioration
Les travaux d’amélioration dans les parties communes ou privatives incombent au propriétaire. Le bailleur doit en effet améliorer et réparer les escaliers, ascenseur (si existant), le balcon, les installations électriques. Les futurs occupants devront aménager dans une demeure décente et très confortable garantissant une sécurité plutôt optimale.
La satisfaction du locataire passe en premier et la loi l’exige d’ailleurs. DOS SANTOS REMY répond présent pour la rénovation de ces parties. Le contrat du bail concerne évidemment le bien dans un parfait état et surtout habitable. Le propriétaire devra également améliorer la performance énergétique du logement (chaudière, isolation et autres).
Les petits travaux d’entretien
Avant la location de tout bien immobilier, le bailleur est appelé à conformer le bien aux critères d’un logement décent. Cela implique les petits travaux de maintien, entretien et quelques réparations si nécessité y était. Les toitures et les façades devront être revues et réparées si nécessaire pour offrir un toit étanche au futur locataire.
Ces petits travaux incontournables entrent dans le sens de la rénovation immobilière avant la location. Le bailleur devra en effet veiller au maintien et à l’entretien en bon état des équipements tels que les volets, poignées et serrures, robinetterie, portes et fenêtres, etc.
Les travaux incombant le bailleur après la location
Le devoir du bailleur ne se limite pas aux travaux avant la concrétisation du bail. En effet, durant le contrat de bail, le propriétaire dispose de responsabilités vis-à-vis du logement loué.
La remise en état des équipements
Les travaux liés à la remise en état des équipements défectueux reviennent à la charge du bailleur dans certaines circonstances. En cas de détérioration des installations et équipements due à la vétusté, les travaux incombent au propriétaire. Il est difficile de distinguer les détérioration causées par la vétusté de celles causées par le locataire.
En cela même, réside le recours à un expert en analyse spécifique à la situation. Les travaux de remise en état d’une vieille chaudière, d’une installation vétuste et autres sont évidemment à la charge du propriétaire des lieux. Il ne s’agit bien-sûr pas des travaux personnalisés tels que la modification du style de décoration qui ne concerne en rien le bailleur.
Rénovation des systèmes défectueux
Les systèmes de ventilation, d’alimentation électrique et de gaz sont à améliorer par le propriétaire en cas d’inefficacité. Éviter ces éventuels événements est néanmoins possible en remplaçant les vieux équipements avant le contrat si les moyens y sont. Cependant, les petits travaux liés à la personnalisation des états par exemple la peinture, reviennent au locataire.
Que faire en tant que bailleur avant les travaux ?
Avant la réalisation des travaux, le propriétaire se doit d’adresser une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre au locataire. La notification doit obligatoirement contenir la nature des travaux (amélioration, urgence, performance énergétique etc.) et les modes d’exécution.
Le locataire est ainsi tenu d’autoriser l’accès au logement. Une mission de revêtement de plancher par exemple oblige les ouvriers à accéder au logement. Le locataire est cependant en droit de réclamer une baisse de loyer lorsque les travaux durent plus de 21 jours. De plus, ce dernier est en droit de saisir le juge des contentieux dans les cas suivants :
- travaux abusifs,
- non-respect des classes définies dans la notification,
- travaux rendant le logement invivable, etc.