Il est toujours difficile de se départager les responsabilités lorsqu’on cohabite avec d’autres personnes. C’est précisément le cas dans les immeubles en copropriété. Heureusement, il existe des législations qui aident à gérer ce genre de situation. À ce propos, voici quelques informations utiles concernant la prise en charge de l’entretien d’espaces verts en copropriété.
Espace vert en copropriété : présentation
Le terme copropriété désigne le fait qu’une propriété soit répartie en plusieurs zones qui appartiennent à des entités différentes. D’une part, il y a les zones privatives qui sont sous la responsabilité de chaque propriétaire. D’autre part, il existe des parties communes et l’espace vert en fait partie. Il s’agit de l’espace extérieur du bâtiment qui est aménagé en vue d’optimiser l’image de la propriété. L’aménagement de cet espace vert est en général confié à un professionnel. Ce prestataire sera responsable des différents travaux d’aménagement, mais peut aussi installer les différents équipements qui faciliteront l’entretien du jardin, entre autres le système d’arrosage automatique.
Néanmoins, la loi du 10 juillet 1965 stipule que la décision pour cette opération doit être prise lors de l’assemblée générale de tous les copropriétaires, et avec une majorité absolue. Ce n’est qu’à la suite de cette réunion que le syndic contactera des paysagistes via un appel d’offres. Ce comité réalisera également un comparatif de devis avant de signer le contrat de l’aménagement avec l’entreprise choisie, et ce, à la suite d’une autre réunion avec les copropriétaires.
L’entretien d’espaces verts en copropriété : les tâches indispensables
L’aménagement d’un jardin extérieur exige de mener divers travaux afin d’optimiser l’esthétique de la demeure tout au long de l’année. Ainsi, il est indispensable d’entretenir l’espace vert de manière régulière. Certaines tâches sont assez simples, notamment pour le nettoyage ou l’enlèvement des feuilles mortes, mais aussi la tonte du gazon qui est assez facile dans la mesure où l’on dispose d’une tondeuse à gazon performante. Néanmoins, d’autres travaux de grande envergure comme le déneigement du jardin ou l’élagage des arbres exigent l’intervention d’un vrai professionnel. En effet, ce type d’opération implique l’utilisation d’un matériel spécifique, mais aussi la mise en œuvre d’une certaine technique afin de garantir la qualité de l’ouvrage. De ce fait, il est préférable de confier l’entretien de l’espace vert à un paysagiste, car son expérience lui permet d’optimiser l’image de la propriété en toutes circonstances.
Qui peut s’occuper de l’entretien de l’espace vert en copropriété ?
En principe, la désignation du responsable de l’entretien de l’espace vert en copropriété dépend du type de travaux à mener, mais également de la taille de l’espace. Ainsi, il y a trois possibilités qui se présentent au syndic, car la décision de l’attribution des tâches lui revient de droit.
L’entretien mutualisé
Dans la mesure où l’espace vert est assez restreint et que les travaux à mener n’exigent aucune technique particulière, il est possible de recourir à un entretien mutualisé. Ce principe est basé sur la participation de chaque propriétaire. Ainsi, le syndic invitera les membres à une assemblée générale afin d’attribuer les tâches de façon impartiale. De ce fait, un tour de rôle sera mis en place afin que chaque propriétaire puisse participer à l’entretien de l’espace vert. Dans ce cas précis, si un membre n’est pas en mesure de réaliser sa part du contrat, il est toujours en droit d’engager un jardinier à domicile lorsque son tour arrivera.
Le gardien
Dans le cas où l’immeuble disposerait d’un gardien, il est toujours possible de lui confier l’entretien de l’espace vert. Pour ce faire, les copropriétaires devront payer une cotisation mensuelle afin de rémunérer le gardien pour son intervention, car il s’agit d’une tâche supplémentaire à son contrat de gardiennage. Néanmoins, ce dernier ne sera en mesure d’effectuer que les tâches les plus simples. De plus, il ne pourra assurer l’entretien régulier si l’espace vert est d’une grande envergure.
Une entreprise spécialisée
Si ces deux alternatives ne sont pas opportunes, il est impératif de contacter une entreprise spécialisée pour s’occuper de l’entretien de l’espace vert. C’est le cas lorsque le jardin s’étend sur une grande surface ou lorsque les tâches nécessitent l’utilisation d’un équipement spécifique. Ainsi, le syndic devra organiser une réunion officielle pour choisir l’entreprise. En effet, la législation en vigueur exige que l’entreprise soit désignée à la suite d’un vote officiel de l’ensemble des copropriétaires où la majorité simple devra l’emporter. Par la suite, le syndic rédigera un contrat d’entretien de jardin qui déterminera les travaux concernés, mais aussi la somme que chaque propriétaire devra verser en vue de rémunérer l’entreprise.